Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733082
Texte parentLEGITEXT000005623650
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'article 14 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 14. - Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le préfet de région après avis du médecin inspecteur régional de la santé. Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé. << Il comprend, outre le directeur de l'école : << - des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ; << - des pédicures-podologues. << Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury. << Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.