Article 1 LEGIARTI000006733079
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le31 mai 1997
Articles9 articles en vigueur
NORTASP9721889A
IdentifiantLEGITEXT000005623650
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733080
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006733081
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006733082
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006733084
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006733085
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006733086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006733087
1. Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.
Article 9 LEGIARTI000006733078
1. Art. 9
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1997).