Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733085
Texte parentLEGITEXT000005623650
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Pour être admis à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat, les candidats doivent : << - avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année ; << - avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des notes du contrôle continu de troisième année. << Les élèves qui ne satisfont pas à ces deux conditions sont admis à redoubler leur troisième année. >>
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