Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mai 1997.

TexteArrêté du 30 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733087

Texte parentLEGITEXT000005623650

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.