Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733073
Texte parentLEGITEXT000005623661
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent entre le 1er février et le 15 mars de l'année des épreuves de sélection auprès de l'institut de leur choix un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes : >> II. - Dans le 2o de l'article 6 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé, le mot << cinq >> est remplacé par le mot << quatre >>.
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