Article 1 LEGIARTI000006733071
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le27 mai 1997
Publié le31 mai 1997
Articles8 articles en vigueur
NORTASP9721887A
IdentifiantLEGITEXT000005623661
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006733073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006733074
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006733075
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006733076
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006733077
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006733070
1. Art. 8
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. Lefebvre
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-926 du 18 août 1995 · application
Arrêté du 18 août 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1997).