Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733077
Texte parentLEGITEXT000005623661
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est inséré dans l'arrêté du 18 août 1995 susvisé un article 8 ter ainsi rédigé : << Les candidats domiciliés à l'étranger peuvent demander à subir sur place l'épreuve d'admissibilité pour l'institut de leur choix. Cette demande est faite au directeur de l'institut choisi qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, à la demande ou avec l'assentiment des représentants français dans le pays considéré. >>
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