Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733075
Texte parentLEGITEXT000005623661
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - I. - Au I de l'article 8 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé, la phrase << La sélection comporte >> est abrogée et remplacée par la phrase suivante : << I. - Les épreuves de sélection, organisées entre le 1er avril et le 15 juin de l'année de la rentrée dans l'institut, sont les suivantes : >> II. - Dans le 1o de l'article 8 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé, il est inséré, avant la phrase : << L'ensemble des membres du jury est réparti par son président en trois groupes de deux personnes, de façon à assurer une double correction ; >> la phrase suivante : << Les convocations à cette épreuve sont adressées aux candidats quinze jours au moins avant la date de l'épreuve, à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature. >> III. - Dans le 2o de l'article 8 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé, il est inséré, avant les mots << L'évaluation de cette épreuve porte sur >>, la phrase suivante : << Les convocations à cette épreuve sont adressées aux candidats quinze jours au moins avant la date de l'épreuve, à compter du jour de publication de la liste des candidats admissibles. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.