Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733076
Texte parentLEGITEXT000005623661
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est inséré dans l'arrêté du 18 août 1995 susvisé un article 8 bis ainsi rédigé : << Les candidats domiciliés dans les départements ou territoires d'outre-mer peuvent demander à subir sur place l'épreuve d'admissibilité pour l'institut de leur choix. Cette demande est faite au directeur de l'institut choisi qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, en liaison avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou la haute autorité territoriale concernée. >>
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