Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484878
Texte parentLEGITEXT000005623674
Référencearticle 1 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent décret. Chapitre II Modification du décret du 22 avril 1960 susvisé relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
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