Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484887
Texte parentLEGITEXT000005623674
Référencearticle 10 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 12 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435 ......................................................
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