Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484890
Texte parentLEGITEXT000005623674
Référencearticle 13 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 19-2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435 ...................................................... Chapitre VII Modification du décret du 20 mars 1991 susvisé relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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