Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484891
Texte parentLEGITEXT000005623674
Référencearticle 14 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons. >>
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