Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Les dispositions du 2 du quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << 2. La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484893
Texte parentLEGITEXT000005623674
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