Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484880
Texte parentLEGITEXT000005623674
Référencearticle 3 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 7-1 du décret du 22 avril 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 7-1. - L'avancement d'échelon des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435 ...................................................... Chapitre III Modifications du décret du 12 août 1970 susvisé relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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