Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006484883

Texte parentLEGITEXT000005623674

Référencearticle 6 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << 2o La hors-classe qui comprend sept échelons. >>

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