Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 97-565 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484884
Texte parentLEGITEXT000005623674
Référencearticle 7 du décret n° 97-565 du 30 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7-1. - L'avancement d'échelon des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435 ...................................................... Chapitre III Modifications du décret du 12 août 1970 susvisé relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Art. 4. - Les dispositions du 2 du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 12 août 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << 2. La hors-classe qui comprend sept échelons. >> Art. 5. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 10-8 du décret du 12 août 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << L'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435 ...................................................... Chapitre IV Modifications du décret du 4 juillet 1972 susvisé relatif au statut particulier du corps des professeurs certifiés Art. 6. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << 2o La hors-classe qui comprend sept échelons. >> Art. 7. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 33 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << L'avancement d'échelon des professeurs certifiés hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435 ......................................................

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