Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733064
Texte parentLEGITEXT000005623679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << La direction de l'institut est assurée par un pédicure-podologue détenteur du diplôme de cadre de santé. << Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé par le ministre chargé de la santé en qualité de conseiller scientifique, après avis de la commmission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition du directeur et après avis du conseil technique de l'institut. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements médicaux. Il est membre de droit du conseil technique. << A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'au 30 septembre 1998. A compter de cette date, et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les médecins concernés qui le souhaitent exercent de droit les fonctions mentionnées au précédent alinéa. << A la même date, ou antérieurement en cas de vacance du poste de directeur, les pédicures-podologues qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.