Article 1 LEGIARTI000006733064
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le27 mai 1997
Publié le31 mai 1997
Articles4 articles en vigueur
NORTASP9721894A
IdentifiantLEGITEXT000005623679
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733066
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006733067
1. Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006733063
1. Art. 4
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 octobre 1991 · modifie
Décret n°95-926 du 18 août 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1997).