Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 3o de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé, les mots : << , du directeur technique, le cas échéant >> sont supprimés à compter du 30 septembre 1998.
Arrêté du 27 mai 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733066
Texte parentLEGITEXT000005623679
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