Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-572 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006882705
Texte parentLEGITEXT000005623696
Référencearticle 4 du décret n°97-572 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 66 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 66. - Sous réserve des dispositions des articles R. 48 à R. 52, la largeur du chargement d'un véhicule automobile ou remorqué, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres. >>
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