Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 31 mai 1997)Légifrance →
1. Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. " Le nom de l'ergothérapeute, titulaire du diplôme de cadre de santé ou du diplôme de cadre en ergothérapie, directeur de l'institut, ainsi que ses titres, qualité et, éventuellement, la liste de ses travaux personnels. "
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