Article 1 LEGIARTI000006733059
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le27 mai 1997
Publié le31 mai 1997
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9721893A
IdentifiantLEGITEXT000005623699
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret modifié no 74-112 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au déplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733060
1. Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. " Le nom de l'ergothérapeute, titulaire du diplôme de cadre de santé ou du diplôme de cadre en ergothérapie, directeur de l'institut, ainsi que ses titres, qualité et, éventuellement, la liste de ses travaux personnels. "
Article 3 LEGIARTI000006733058
1. Art. 3
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 septembre 1971 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1990 · modifie
Décret n°95-926 du 18 août 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1997).