Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-567 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484902
Texte parentLEGITEXT000005623700
Référencearticle 2 du décret n°97-567 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 26 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8436 a 8437 ...................................................... Chapitre II Dispositions transitoires et finales
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