Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-638 du 31 mai 1997
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL.
IdentifiantLEGIARTI000020357456
Texte parentLEGITEXT000005623708
Référencearticle 1 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'intitulé du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et dans l'intitulé de la section II de ce même chapitre, les mots : << travail clandestin >> sont remplacés par les mots : << travail dissimulé >>.
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