Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 341-33 du code du travail, après les mots : << l'application du droit du travail >> sont insérés les mots : << par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.