Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →
1. Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du centre de gestion compétent.
2. Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :
3. Un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire de la catégorie correspondante, désigné dans les conditions définies à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 modifié susvisé ;
4. Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
5. Deux élus locaux ;
6. Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.
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