Arrêté du 31 mai 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006383937
Texte parentLEGITEXT000005623726
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

2. Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.