Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-657 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484798
Texte parentLEGITEXT000005623741
Référencearticle 1 du décret n°97-657 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 5 du décret du 7 août 1969 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale sont répartis dans les corps suivants : << 1o Corps des personnels de maîtrise, comprenant les grades de prote et de prote principal ; << 2o Corps des personnels de la correction, comprenant les grades de correcteur et de correcteur principal ; << 3o Corps des adjoints techniques, comprenant une classe normale et une classe exceptionnelle. <<
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