Article 11 -Décret n°97-657 du 31 mai 1997

1. Les titulaires du grade d'adjoint technique, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine	GRADE de reclassement	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Adjoint technique de classe exceptionnelle	Adjoint technique de classe exceptionnelle
6^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
Adjoint technique de classe normale	Adjoint technique de classe normale
11^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise
10^e échelon	10^e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
9^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise
8^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise
7^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.

Article 11

Aller plus loin