Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-657 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484800
Texte parentLEGITEXT000005623741
Référencearticle 2 du décret n°97-657 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le grade de prote principal comprend six échelons. << Le grade de prote comprend onze échelons. << Le grade de correcteur principal comprend quatre échelons ; le nombre des agents bénéficiaires de ce grade ne peut excéder 10 % de l'effectif total des personnels de la correction. << Le grade de correcteur comprend dix échelons. << Le grade d'adjoint technique comprend une classe exceptionnelle et une classe normale comportant respectivement six et onze échelons ; le nombre des adjoints techniques bénéficiaires de la classe exceptionnelle ne peut excéder 20 % de l'effectif global des deux classes. <<
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