Décret n°97-657 du 31 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°97-657 du 31 mai 1997
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006484807
Texte parentLEGITEXT000005623741
Référencearticle 8 du décret n°97-657 du 31 mai 1997 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les titulaires des grades de prote principal, de prote et de sous-prote, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE
d'origine

GRADE
de reclassement

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon

Prote principal

Prote principal

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Prote

Prote

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

3e échelon

10e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

- ancienneté supérieure ou égale
à 2 ans

9e échelon

4 fois l'ancienneté acquise

- ancienneté inférieure à 2 ans

8e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Sous-prote

7e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

7e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

- ancienneté supérieure ou égale
à 1 an 6 mois

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

- ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.

Aller plus loin

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