Article 9 -Décret n°97-657 du 31 mai 1997

1. Les titulaires des grades de chef du service des installations et de chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine	GRADE de reclassement	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Chef du service des installations	Prote
4^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
3^e échelon	10^e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon :
- ancienneté supérieure ou égale à 2 ans	9^e échelon	4 fois l'ancienneté acquise
- ancienneté inférieure à 2 ans	8^e échelon	2 fois l'ancienneté acquise
1^er échelon	7^e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
Chef mécanicien
7^e échelon	8^e échelon	Sans ancienneté
6^e échelon	7^e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise
5^e échelon	5^e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
4^e échelon	5^e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
3^e échelon :
- ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois	4^e échelon	2 fois l'ancienneté acquise
- ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	3^e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.

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