Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 29 mars 1985 susvisé, les mots : << commissaire de la République de la région >> sont remplacés par les mots : << directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.