Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-624 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006722753
Texte parentLEGITEXT000005623756
Référencearticle 2 du décret n°97-624 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacée par la phrase suivante : << Les concours de praticien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par le préfet de la région et les listes d'aptitude sont établies par région sanitaire. >>
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