Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-623 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006722744
Texte parentLEGITEXT000005623760
Référencearticle 3 du décret n°97-623 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Leur nomination est renouvelable deux fois, dans les mêmes formes. Ces praticiens peuvent bénéficier du renouvellement dans un établissement différent de celui de la nomination initiale, sur poste vacant. >>
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