Article 1 LEGIARTI000006722742
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-623 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1997
NatureDécret
Signé le31 mai 1997
Publié le1er juin 1997
Articles9 articles en vigueur
NORTASH9721629D
IdentifiantLEGITEXT000005623760
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 356, L. 367-2, L. 514, L. 712-20, L. 714-16 et L. 714-27 ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut de praticiens hospitaliers ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006722743
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006722744
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006722745
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006722746
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006722747
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006722748
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006722749
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006722741
1. Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 1997).