Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, après les mots : << soit admis à prolonger leur période probatoire pour une nouvelle durée d'un an, >>, sont insérés les mots : << dans le même établissement ou dans un autre, >>.
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