Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-632 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771927
Texte parentLEGITEXT000005623766
Référencearticle 2 du décret n°97-632 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-9 du même code est complété par les deux tirets suivants : << - un membre désigné par les instances représentatives des résidents ; << - un membre désigné conjointement par les instances représentatives des internes et des chefs de clinique. >>
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