Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-616 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006701059
Texte parentLEGITEXT000005623773
Référencearticle 2 du décret n°97-616 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), titre Ier, chapitre II, section III, sous-section III, dans l'intitulé du paragraphe 2 et dans les articles D. 712-61, D. 712-62, D. 712-63, D. 712-64 et D. 712-65, le mot : << antenne >> est remplacé par les mots : << unité de proximité >>.
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