Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006862089
Texte parentLEGITEXT000005623794
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé sont supprimés les mots : << Martre (Martes martes) ; << Belette (Mustella nivalis). >> II. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, après les mots : << Fouine (Martes foina) >>, sont ajoutés les mots : << Martre (Martes martes) ; << Belette (Mustella nivalis). >>
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