Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 2 avril 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433321
Texte parentLEGITEXT000005623829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →
1. La composition du comité d'experts mentionné à l'article 26 du décret du 30 décembre 1959 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. - le président du Festival international du film de Cannes ou son représentant ;
3. - le président d'Unifrance Films international ou son représentant ;
4. - le président de la commission instituée par l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aides en faveur de la production cinématographique des pays en voie de développement ;
5. - le président de la commission du soutien sélectif à la production prévue à l'article 7 du décret du 16 juin 1959 ;
6. - un représentant du ministre des affaires étrangères.
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