Article 2 LEGIARTI000006433322
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1997 fixant la composition du comité d'experts prévu au II de l'article 26 du décret du 30 décembre 1959
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1997
NatureArrêté
Signé le31 mai 1997
Publié le1er juin 1997
Articles1 article en vigueur
NORMCCK9700166A
IdentifiantLEGITEXT000005623829
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 modifié susvisé,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application
Arrêté du 6 juillet 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 1997).