Arrêté du 31 mai 1997 · Article

Article 2

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1997, dont il fait partie, abrogé le 2 avril 1999. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 31 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006433322

Texte parentLEGITEXT000005623829

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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