Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-690 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006771756
Texte parentLEGITEXT000005623837
Référencearticle 11 du décret n°97-690 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Dans la première phrase de l'article D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot << huit >> est remplacé par le mot << quinze >>. Dans cette même phrase de l'article D. 767-23, les mots : << D. 767-19 (2e alinéa) >> sont remplacés par les mots : << D. 767-19 (3e alinéa). >>
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