Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 20 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus.
2. La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est motivée.
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