Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006608982
Texte parentLEGITEXT000005623841
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - L'article 3 et le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine sont abrogés.

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