Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la directive 91/68/CEE du Conseil des Communautés européennes du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et caprins ;

Vu la directive 92/102/CEE du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ;

Vu le règlement (CEE) no 3887/92 de la Commission des Communautés européennes du 23 décembre 1992 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires ;

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques ;

Vu le décret no 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine ;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,