Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le dernier alinéa de l'article 3 et le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine sont abrogés.
Arrêté du 30 mai 1997 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006608983
Texte parentLEGITEXT000005623841
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.