Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 24 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006608968

Texte parentLEGITEXT000005623841

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, on entend par détenteur toute personne physique ou morale responsable d'au moins un ovin ou un caprin, dans le but de l'élever ou de l'engraisser.

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